SEA SHEPHERD CONSERVATION SOCIETY
Présentation de la marque SEA SHEPHERD CONSERVATION SOCIETY
Déposée le 23 mai 2014 par l'association loi 1901 SEA SHEPHERD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SEA SHEPHERD CONSERVATION SOCIETY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEA SHEPHERD CONSERVATION SOCIETY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4093229.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEA SHEPHERD CONSERVATION SOCIETY est expirée depuis le 23 mai 2024.
SEA SHEPHERD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Inscription le 15 février 2017 - Rejet partiel n°694707 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15