Déposée par voie électronique le 26 mars 2015 par la société Sea Shepherd France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « "Ocean Nation" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la société Sea Shepherd France domicilié(e) 22 Rue Boulard - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 870 377 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Paul Watson domicilié(e) 22 rue Boulard - 75014 - Paris - France.
La marque "Ocean Nation" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sea Shepherd France, Association - 22 Rue Boulard - 75014 - Paris - France - SIREN 498870377
M. Paul Watson - 22 rue Boulard - 75014 - Paris - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets).
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