Déposée le 10 janvier 1992 par la société étrangère SEA s.r.l
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SEA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-03 du 28 février 1992.
Le déposant est la société étrangère SEA s.r.l domicilié(e) Zona Industriale S.Atto - 64020 - TERAMO - Italie.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.
La marque SEA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEA FRANCE est expirée depuis le 10 janvier 2022.
SEA s.r.l, Société de droit italien - Zona Industriale S.Atto - 64020 - TERAMO - Italie
CABINET LAVOIX - 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France
Inscription le 9 janvier 2002 - Changement d'adresse n°341096 - Publication au BOPI 2002-01-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-11
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2002 n°2214562 - Publication au BOPI 2002-01-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-22
Inscription le 6 mars 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°473124 - Publication au BOPI 2008-03-06
Inscription le 9 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°341097 - Publication au BOPI 2002-01-09
Inscription le 9 janvier 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°341098 - Publication au BOPI 2002-01-09
Inscription le 9 janvier 2002 - Changement d'adresse n°341099 - Publication au BOPI 2002-01-09
Inscription le 9 janvier 2002 - Changement d'adresse n°341100 - Publication au BOPI 2002-01-09
Publication - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-03
Inscription le 15 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499848 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2011 n°2480170 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-19
Dispositifs mécaniques et hydrauliques pour l'automatisation de la manuvre des portes, portails et autres vantaux mobiles.Dispositifs électriques et/ou électroniques pour l'automatisation de la manuvre des portes, portails et autres vantaux mobiles
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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