Marque enregistrée - Marque en vigueur

SL SEA LEGIS SOLUTIONS D EXTERNALISATION EN ASSURANCE
SEA LEGIS, SAS

Numéro de dépôt :
4340344
Date de dépôt :
23/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2027
SL SEA LEGIS SOLUTIONS D EXTERNALISATION EN ASSURANCE de SEA LEGIS

Présentation de la marque SL SEA LEGIS SOLUTIONS D EXTERNALISATION EN ASSURANCE

Déposée par voie électronique le 23 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEA LEGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SL SEA LEGIS SOLUTIONS D EXTERNALISATION EN ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEA LEGIS domicilié(e) 67 AVENUE DE LA BELLE ETOILE - 33270 - BOULIAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 827 620 709 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. EMMANUELLE LAMBERT domicilié(e) 67 AVENUE DE LA BELLE ETOILE - 33270 - BOULIAC - France.

La marque SL SEA LEGIS SOLUTIONS D EXTERNALISATION EN ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SL SEA LEGIS SOLUTIONS D EXTERNALISATION EN ASSURANCE arrivera à expiration en date du 23 février 2027.


SEA LEGIS, SAS - 67 AVENUE DE LA BELLE ETOILE - 33270 - BOULIAC - France - SIREN 827620709


Mme. EMMANUELLE LAMBERT - 67 AVENUE DE LA BELLE ETOILE - 33270 - BOULIAC - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Services juridiques ; SERVICES SPECIALISES DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE ET DU TRANSPORT.