Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.S.I.A.D SOINS INFIRMIERS A DOMICILE SE POURTA BEN
SE POURTA BEN, SCOP'ARL

Numéro de dépôt :
3965498
Date de dépôt :
03/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2022
S.S.I.A.D SOINS INFIRMIERS A DOMICILE SE POURTA BEN de SE POURTA BEN

Présentation de la marque S.S.I.A.D SOINS INFIRMIERS A DOMICILE SE POURTA BEN

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2012 par la société SE POURTA BEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S.S.I.A.D SOINS INFIRMIERS A DOMICILE SE POURTA BEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la société SE POURTA BEN domicilié(e) immeuble Le normandy, 62 boulevard de la république - 06400 - CANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 990 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SE POURTA BEN, M. Michel CEVA domicilié(e) Immeuble Le Normandy, 62 boulevard de la république - 06400 - CANNES - France.

La marque S.S.I.A.D SOINS INFIRMIERS A DOMICILE SE POURTA BEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965498.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.S.I.A.D SOINS INFIRMIERS A DOMICILE SE POURTA BEN est expirée depuis le 3 décembre 2022.


SE POURTA BEN, SCOP'ARL - immeuble Le normandy, 62 boulevard de la république - 06400 - CANNES - France - SIREN 413990425


SE POURTA BEN, M. Michel CEVA - Immeuble Le Normandy, 62 boulevard de la république - 06400 - CANNES - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.