Déposée le 26 janvier 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MAYAGAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-09 du 2 mars 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SDV domicilié(e) ZA LE PONT NEUF - 16121 - COGNAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 619 843 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SDV domicilié(e) ZA LE PONT NEUF - 16121 - COGNAC CEDEX - France.
La marque MAYAGAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3078702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SDV, SAS - ZA LE PONT NEUF - 16121 - COGNAC CEDEX - France - SIREN 313619843
SDV - ZA LE PONT NEUF - 16121 - COGNAC CEDEX - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-35
Inscription le 30 juin 2005 - Changement de nature juridique n°414206 - Publication au BOPI 2005-06-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-26
Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2011 n°2461092 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-26
Boissons alcooliques (à l'exception des bières). papier, carton, imprimés et produits de l'imprimerie en ces matières à savoir : livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, prospectus, cartes de visites, cartes de voeux, papier en-tête, timbres-poste, étiquettes non en tissu, enseignes, écriteaux, affiches, enveloppes, sacs, sachets, pochettes pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à but de publicité ; recrutement de personnel ; assurance maladie ; service rendu par les caisses d'assurance maladie ; service de médecine préventive ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; information en matière d'assurance maladie ; affaires financières ; affaires monétaires ; Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés ; transport en ambulance ; opérations de secours (transport) ; services de sauvetage ; accompagnement de voyageurs ; location de fauteuils roulants ; informations en matière de transport en ambulance, opérations de secours (transport), services de sauvetage, accompagnement de voyageurs, et location de fauteuils roulants ; Services de santé ; services hospitaliers ; services médicaux ; cliniques ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; crèches d'enfants ; services de gardes-malades ; maisons de retraites pour personnes âgées ; sanatoriums ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de contentieux ; concession de licences ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; bureaux de rédaction ; imprimerie ; conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; gestion des lieux d'exposition ; activités associatives réunissant des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiensdentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens,.) les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils notamment expertise pour les services de la classe 42 tels que précisés ;
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