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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE EN ABREGE SDV LI
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SCAC TRANSPORT INTERNATIONAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCAC TRANSPORT INTERNATIONAL
SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE EN ABREGE SDV LI société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1332278
Date de dépôt :
25/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/11/2015

Présentation de la marque SCAC TRANSPORT INTERNATIONAL

Déposée le 25 novembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE EN ABREGE SDV LI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCAC TRANSPORT INTERNATIONAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE EN ABREGE SDV LI domicilié(e) 31-32, Quai de Dion Bouton,92806 PUTEAUX (dossier no 2294115) - 92806 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 088 536 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2294115) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SCAC TRANSPORT INTERNATIONAL est expirée depuis le 25 novembre 2015.

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE EN ABREGE SDV LI a également déposé les autres marques suivantes : SCCM , ATT


SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE EN ABREGE SDV LI société par actions simplifiée - 31-32, Quai de Dion Bouton,92806 PUTEAUX (dossier no 2294115) - 92806 - France - SIREN 552088536


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2294115) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2005 n°2294115 - Publication au BOPI 2005-07-26

Renouvellement sans limitation n°2056716 - Publication au BOPI 1996-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19

Inscription le 17 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381543 - Publication au BOPI 2003-11-17

Inscription le 21 août 1992 - Transmission de propriété n°66546 - Publication au BOPI 1992-08-21

Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Tous services relatifs aux transports de personnes et marchandises, location de véhicules de transports, affrêtements, consignation de navires, commission et agence en douane, courtage, expédition, manutention, emmagasinage, entrepôt.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.