Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMUS
Numéro de dépôt :
3619021
Date de dépôt :
19/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMUS
Déposée le 19 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SDU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMUS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SDU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05
Inscription le 5 novembre 2009 - Rejet total n°509422 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-05