Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOSSET
SDP - SOCIEDADE DE DISTRIBUICAO DE PAPEL, S.A.

Numéro de dépôt :
96653574
Date de dépôt :
03/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2006

Présentation de la marque ECOSSET

Déposée le 3 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SDP - SOCIEDADE DE DISTRIBUICAO DE PAPEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOSSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SDP - SOCIEDADE DE DISTRIBUICAO DE PAPEL domicilié(e) Rua do Entreposto Industrial, 6, 2720 ALFRAGIDE PORTUGAL - Portugal.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque ECOSSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOSSET est expirée depuis le 3 décembre 2006.

SDP - SOCIEDADE DE DISTRIBUICAO DE PAPEL a également déposé les autres marques suivantes : ECOFSET , BOOKSET , JOTTA HERRE BOND


SDP - SOCIEDADE DE DISTRIBUICAO DE PAPEL, S.A. - Rua do Entreposto Industrial, 6, 2720 ALFRAGIDE PORTUGAL - Portugal


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Papier pour l'impression