Déposée le 5 mai 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VOLTEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-24 du 13 juin 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SDN domicilié(e) ACTIPOLE 85, BP 42, BELLEVILLE SUR VIE, 85170 BELLEVILLE-SUR-VIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 677 652 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPEDUBREUIL, M. DUBREUIL PAUL HENRI domicilié(e) ACTIPOLE 85, BP 42, BELLEVILLE SUR VIE, 85170 BELLEVILLE-SUR-VIE - France.
La marque VOLTEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3574192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VOLTEN arrivera à expiration en date du 5 mai 2028.
SDN a également déposé les autres marques suivantes : VOLTEN , HYPERSUN
SDN, SAS - ACTIPOLE 85, BP 42, BELLEVILLE SUR VIE, 85170 BELLEVILLE-SUR-VIE - France - SIREN 501677652
GROUPEDUBREUIL, M. DUBREUIL PAUL HENRI - ACTIPOLE 85, BP 42, BELLEVILLE SUR VIE, 85170 BELLEVILLE-SUR-VIE - France
Inscription le 5 novembre 2008 - retrait partiel n°484564 - Publication au BOPI 2008-11-05
Publication - Publication le 13 juin 2008 au BOPI 2008-24
Inscription le 3 juin 2009 - Rejet partiel n°498854 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-03
Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Inscription le 8 novembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°737624 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08
Renouvellement sans limitation le 25 mai 2018 n°2682385 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-05-25
Relations publiques ; commerce de détail par Internet, à savoir vente au détail par Internet d'appareillages relatifs aux énergies renouvelables et leurs pièces détachées ; tous ces services concernant exclusivement le domaine des appareillages relatifs aux énergies renouvelables et leurs pièces détachées.
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; tous ces services concernant exclusivement le domaine des appareillages relatifs aux énergies renouvelables et leurs pièces détachées.
Emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; tous ces services concernant exclusivement le domaine des appareillages relatifs aux énergies renouvelables et leurs pièces détachées.
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