Déposée le 1 décembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDMO INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « VOLTELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-02 du 9 janvier 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SDMO INDUSTRIES domicilié(e) 12B, rue de la Villeneuve - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 202 985 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI domicilié(e) 16B, rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque VOLTELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260218.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SDMO INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée - 12B, rue de la Villeneuve - 29200 - BREST - France - SIREN 548202985
CABINET VIDON Marques & Juridique PI - 16B, rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19
Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2013 n°2536397 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-30
Inscription le 5 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714562 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-05
Machines, à savoir machines électriques à souder et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; appareils de soudure autogène, compresseurs pour réfrigérateurs, générateurs de courant, groupes électrogènes, convertisseurs d'énergie éolienne en énergie électrique ; machines pour la purification de l'eau, séparateurs d'eau, machines à filtrer, moteurs autres que pour véhicules terrestres. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), en particulier appareils de soudure électrique, pompe à incendie. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, en particulier armoires frigorifiques, appareils électriques de chauffage ; appareils de climatisation, installation de traitement de l'eau de mer, appareils et installations d'éclairage, appareils et machines frigorifiques, lampes électriques, appareils et installations de refroidissement, appareils et installations de séchage, suspensions de lampes.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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