Déposée par voie électronique le 31 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDMO INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SDMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SDMO INDUSTRIES domicilié(e) 12B rue de la Villeneuve - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 202 985 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque SDMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008890.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SDMO INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée - 12B rue de la Villeneuve - 29200 - BREST - France - SIREN 548202985
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Inscription le 5 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714562 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-05
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits antidérapants pour courroies ; cires et graisses pour courroies ; combustibles (y compris essences de moteur, pétrole, gaz et poussières combustibles) et matières éclairantes (y compris cires, essences, gaz, huiles et graisses) ; mélanges de carburants gazéifiés ; additifs non chimiques pour carburants de moteur ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; bougies, mèches (éclairage) ; cire pour l'éclairage ;
Générateurs de courant ; groupes électrogènes ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission de machines (à l'exception de ceux de véhicules terrestres) ; moteurs à air comprimé ; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres ; moteurs à combustion interne ; culasses de moteurs ; cylindres de moteurs ; injecteurs pour moteurs ; pistons de moteurs ; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion ; régulateurs de vitesse de moteurs ; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres ; économiseurs de carburant pour moteurs ; carburateurs ; alimentateurs pour carburateurs ; carters pour machines et moteurs ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres ; pompes pour installations de chauffage ; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne ; commandes de machines et moteurs, à savoir, câbles, commandes hydrauliques et pneumatiques ; machines à souder ; machines à souder électriques, en particulier appareils de soudage autogènes ; compresseurs, en particulier compresseurs pour réfrigérateurs ; dynamos ; convertisseurs d'énergie, en particulier dispositifs pour convertir l'énergie éolienne en électricité ; instruments agricoles, à l'exception des instruments actionnés manuellement ; pompes à eau ; séparateurs d'eau ; désaérateurs (dégazeurs) d'eau d'alimentation ; réchauffeurs d'eau (parties de machines) ; régulateurs d'eau d'alimentation ; régulateurs de pression (parties de machines) ; machines à filtrer ; filtres (pièces de machines ou de moteurs) ; cartouches pour machines à filtrer ; courroies, à savoir courroies de dynamo, courroies de machines ; courroies de ventilateurs de moteurs, courroies de moteurs ;
Appareils scientifiques (à l'exception de ceux à usage médical), nautiques, géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), en particulier appareils de contrôle de moteurs, compresseurs, vitesse, énergie électrique, consommation d'énergie, chaleur et chaudières, appareils et instruments de sauvetage ; appareils et instruments pour la fourniture, la distribution, la conversion, le stockage, la régulation ou le contrôle du courant électrique ; appareils de soudure électrique ; électrodes de soudage, électrolyseurs ; appareils et fers à souder électriques ; appareils de coupe à l'arc électrique ; appareils de soudure électrique à l'arc ; accumulateurs électriques ; piles électriques ; batteries d'allumage ; piles électriques ; dispositifs électriques d'allumage à distance (mise à feu) ; amplificateurs ; armoires de distribution (électricité) ; bobines électriques ; bornes (électricité) ; câbles électriques ; convertisseurs électriques ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; appareils électriques de commutation ; condensateurs électriques ; conducteurs électriques ; conduites d'électricité ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles) ; contacts électriques ; disjoncteurs ; redresseurs de courant ; boîtes de distribution ; disjoncteurs ; raccordements électriques ; raccords de lignes électriques ; relais électriques ; transformateurs électriques ; fusibles ; inverseurs (électricité) ; induits (électricité) ; boîtes de jonction ; réducteurs (électricité) ; résistances électriques ; lampes thermo-ioniques ; variateurs (régulateurs) de lumière (électriques) ; indicateurs de perte électriques ; régulateurs de voltage pour moteurs ou véhicules ; indicateurs du niveau d'eau ; appareils pour l'analyse de l'air ; distributeurs de carburants pour stations-service ; pompes à incendie. Publications électroniques (téléchargeables). Logiciels, logiciels de commande, logiciel de contrôle, logiciel de signalisation, logiciels de mesure ;
Appareils et installations d'éclairage, en particulier appareils d'éclairage pour véhicules ; ampoules, lampes ; appareils et installations de chauffage, en particulier appareils de chauffage électriques, accumulateurs de chaleur, régénérateurs de chaleur, appareils de chauffage à combustible liquide, solide ou gazeux ; chaudières de chauffage ; installations de chauffage à eau chaude ; radiateurs électriques ; radiateurs de chauffage central ; installations de chauffage pour véhicules ; filaments électriques chauffants ; installations de chauffe ; chauffe-eau ; appareils et installations de production de vapeur, en particulier accumulateurs de vapeur, chaudières à vapeur ; appareils et installations de cuisson, réfrigération, séchage et de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils et machines frigorifiques ; armoires frigorifiques ; chambres frigorifiques ; récipients frigorifiques ;
Vente au détail et/ou vente en gros de groupes électrogènes, de générateurs d'électricité ; vente au détail et/ou vente en gros de partie et pièces constitutives pour groupes électrogènes et générateurs d'électricité ; services d'import et/ou d'export de groupes électrogènes, de générateurs d'électricité ; publicité, services de publicité, de diffusion d'annonces publicitaires, de démonstration de produits, d'étude et recherche de marché, d'aide à la direction de projets, dans le domaine des groupes électrogènes, des générateurs d'électricité ;
Services de construction, de réparation, d'entretien de groupes électrogènes et/ou de générateurs d'électricité, et/ou d'appareils de soudure, et/ou de pompes et/ou d'appareils d'éclairages et/ou de convertisseurs d'énergie ; location d'équipements de construction, de compresseurs, de groupes électrogènes, de générateurs d'électricité et d'appareils de soudage. Réparation et installation, en particulier de compresseurs, d'appareils de soudage, d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et installations sanitaires, appareils et machines frigorifiques, armoires frigorifiques, chambres frigorifiques, récipients frigorifiques ;
Transport de passagers ou de marchandises, en particulier par mer, terre, air, rail et par bacs (bateaux) ; adduction d'eau et distribution d'électricité ; services de déménagement ; déchargement de marchandises, renflouage de navires ; stockage ; emballage de marchandises ; stockage, à savoir stockage de marchandises dans un entrepôt à des fins de préservation ou de protection ; entreposage de marchandises ; exploitation de transporteurs, renflouage de navires, sauvetage de bateaux ; remorquage de bateaux ; informations en matière de voyages ; agences de voyages et offices du tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtel, de pensions) ; réservation de places (transports) ; accompagnement de voyageurs ; organisation de voyages ; location de garages et d'entrepôts ; location de réfrigérateurs ; location de véhicules ; location de véhicules de transport ; location de conteneurs d'entreposage.
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