Déposée le 13 février 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDMO INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MOTERMIC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SDMO INDUSTRIES domicilié(e) 12 bis rue de la Villeneuve,29200 BREST (dossier no 2335251) - 29200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 202 985 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VIDON Conseils en Propriété Industrielle Patent & Trademark Attorneys domicilié(e) 16 B, rue de Jouanet, BP 90333, Technopole Atalante,35703 RENNES Cedex 7 (dossier no 2335251) - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SDMO INDUSTRIES Société par actions simplifiée - 12 bis rue de la Villeneuve,29200 BREST (dossier no 2335251) - 29200 - France - SIREN 548202985
Cabinet VIDON Conseils en Propriété Industrielle Patent & Trademark Attorneys - 16 B, rue de Jouanet, BP 90333, Technopole Atalante,35703 RENNES Cedex 7 (dossier no 2335251) - France
Renouvellement sans limitation le 26 février 2007 n°2335251 - Publication au BOPI 2007-02-26
Renouvellement sans limitation n°2084491 - Publication au BOPI 1997-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29
Inscription le 3 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°250713 - Publication au BOPI 1998-03-03
Inscription le 5 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714562 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-05
Moteurs thermiques, groupes électrogènes.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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