MON COMITEPRIVE.COM
Présentation de la marque MON COMITEPRIVE.COM
Déposée par voie électronique le 15 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) sdmc-shop.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON COMITEPRIVE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MON COMITEPRIVE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329485.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON COMITEPRIVE.COM arrivera à expiration en date du 15 janvier 2027.
Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18