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Marques déposées par l'association loi 1901 SDIF
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Sdif syndicat des indépendants français
Marque expirée - Marque en non vigueur

Sdif syndicat des indépendants français
SDIF, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3673432
Date de dépôt :
02/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
02/09/2019
Sdif syndicat des indépendants français de SDIF

Présentation de la marque Sdif syndicat des indépendants français

Déposée le 2 septembre 2009 par l'association loi 1901 SDIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Sdif syndicat des indépendants français »

Le déposant est l'association loi 1901 SDIF domicilié(e) 31 ave du Peuple Belge - 59800 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 534 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDIF domicilié(e) 31 ave du Peuple Belge - 59800 - LILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sdif syndicat des indépendants français est expirée depuis le 2 septembre 2019.

SDIF a également déposé les autres marques suivantes : GRAND- EST


SDIF, Association Loi 1901 - 31 ave du Peuple Belge - 59800 - LILLE - France - SIREN 509534194


SDIF - 31 ave du Peuple Belge - 59800 - LILLE - France


Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

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