Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE LIT ANATOMIQUE
Numéro de dépôt :
94546221
Date de dépôt :
23/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE LIT ANATOMIQUE
Déposée le 23 novembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE LIT ANATOMIQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SDI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320281 - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 2001-04-09