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Marques déposées par la société SDF PUJOL COUDRAY
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BROUTILLE DE MOULIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BROUTILLE DE MOULIS
SDF PUJOL COUDRAY

Numéro de dépôt :
95571113
Date de dépôt :
09/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque BROUTILLE DE MOULIS

Déposée le 9 mai 1995 par la société SDF PUJOL COUDRAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BROUTILLE DE MOULIS »

Le déposant est la société SDF PUJOL COUDRAY domicilié(e) LUZENAC, 09200 MOULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 800 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDF PUJOL COUDRAY - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SDF PUJOL COUDRAY - LUZENAC, 09200 MOULIS - France - SIREN 312800592


SDF PUJOL COUDRAY - France


Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289624 - Publication au BOPI 1999-11-04

Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289859 - Publication au BOPI 1999-11-04

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

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