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Marques déposées par SDEY
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YONNE ENERGIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YONNE ENERGIE
SDEY, SYNDICAT MIXTE

Numéro de dépôt :
4111442
Date de dépôt :
06/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/08/2024
YONNE ENERGIE de SDEY

Présentation de la marque YONNE ENERGIE

Déposée le 6 août 2014 par SDEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « YONNE ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-36 du 5 septembre 2014.

Le déposant est SDEY, SYNDICAT MIXTE domicilié(e) 4 AVENUE FOCH - 89000 - AUXERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDEY, M. LOURY JEAN NOEL domicilié(e) 4 AVENUE FOCH - 89000 - AUXERRE - France.

La marque YONNE ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111442.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38 39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YONNE ENERGIE est expirée depuis le 6 août 2024.

SDEY a également déposé les autres marques suivantes : hycaunais


SDEY, SYNDICAT MIXTE - 4 AVENUE FOCH - 89000 - AUXERRE - France


SDEY, M. LOURY JEAN NOEL - 4 AVENUE FOCH - 89000 - AUXERRE - France


Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Enregistrement sans modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Services de financement ;

Supervision (direction) de travaux de construction ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Production d'énergie ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.