Déposée le 9 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDEL INFI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CityZen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-49 du 4 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SDEL INFI domicilié(e) 75 avenue du Président Kennedy - 91170 - VIRY CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 975 826 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDEL INFI, M. DUNAT Emmanuel domicilié(e) 75 avenue du Président Kennedy - 91170 - VIRY CHATILLON - France.
La marque CityZen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SDEL INFI, SAS - 75 avenue du Président Kennedy - 91170 - VIRY CHATILLON - France - SIREN 443975826
SDEL INFI, M. DUNAT Emmanuel - 75 avenue du Président Kennedy - 91170 - VIRY CHATILLON - France
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Inscription le 16 juin 2016 - Retrait partiel n°672260 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-16
Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Equipement de traitement de données en rapport avec les infrastructures urbaines, logiciels (programmes enregistrés) en rapport avec les infrastructures urbaines ;
Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web, tous les services précités étant exclusivement en rapport avec les infrastructures urbaines ;
Supervision (direction) de travaux de construction. Location de machines de chantier. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs, tous les services précités étant exclusivement en rapport avec les infrastructures urbaines ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, tous les services précités étant exclusivement en rapport avec les infrastructures urbaines ;
Transport. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Remorquage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, tous les services précités étant exclusivement en rapport avec les infrastructures urbaines ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Stockage électronique de données, tous les services précités étant exclusivement en rapport avec les infrastructures urbaines.
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