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Marques déposées par la société SDE 24 Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne
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SDE 24 Syndicat Département d'Energies
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SDE 24 Syndicat Département d'Energies
SDE 24 Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne

Numéro de dépôt :
3960926
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
05/11/2022
SDE 24 Syndicat Département d\'Energies de SDE 24 Syndicat Départemental d\'Energies de la Dordogne

Présentation de la marque SDE 24 Syndicat Département d'Energies

Déposée le 5 novembre 2012 par la société SDE 24 Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « SDE 24 Syndicat Département d'Energies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la société SDE 24 Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne domicilié(e) 7 Allées Tourny, Etablissement public de coopération intercommunale - 24000 - PERIGUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 252 401 476 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe DUCENE, Président du SDE 24, Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne domicilié(e) 7 Allées Tourny - 24000 - PERIGUEUX - France.

La marque SDE 24 Syndicat Département d'Energies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDE 24 Syndicat Département d'Energies est expirée depuis le 5 novembre 2022.


SDE 24 Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne - 7 Allées Tourny, Etablissement public de coopération intercommunale - 24000 - PERIGUEUX - France - SIREN 252401476


Philippe DUCENE, Président du SDE 24, Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne - 7 Allées Tourny - 24000 - PERIGUEUX - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Construction d'édifices permanents. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction.

Information en matière de télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Raccordements par télécommunication à un réseau informatique mondial.

Etudes de projets techniques.