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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SDD Solivinal Delbyduc Distribution
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BOCAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOCAGE
SDD Solivinal Delbyduc Distribution (S.A.)

Numéro de dépôt :
97711880
Date de dépôt :
19/11/1997
Lieu de dépôt :
DOUAI
Date d'expiration :
19/11/2007

Présentation de la marque BOCAGE

Déposée le 19 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SDD Solivinal Delbyduc Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DOUAI), la marque française « BOCAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-07 du 13 février 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SDD Solivinal Delbyduc Distribution domicilié(e) 24 Rue Paul Foucaut, 59450 SIN LE NOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 993 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDD - France.

La marque BOCAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97711880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOCAGE est expirée depuis le 19 novembre 2007.

SDD Solivinal Delbyduc Distribution a également déposé les autres marques suivantes : RICHE PLANT , CUVEE JEAN-JACQUES , LES ROCHES GRISES , MADORDRY , DIAPASON , CERBOL


SDD Solivinal Delbyduc Distribution (S.A.) - 24 Rue Paul Foucaut, 59450 SIN LE NOBLE - France - SIREN 303993109


SDD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-25

Inscription le 14 novembre 2000 - Renonciation partielle n°311468 - Publication au BOPI 2000-11-14

Inscription le 14 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311467 - Publication au BOPI 2000-11-14

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

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