SDAT Société Dijonnaire de l'Assistance par le Travail Association loi 1901
Numéro de dépôt :
96618588
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2016
Présentation de la marque ASCO ACTION SOCIALE SPECIALISEE SUD COTE D'OR
Déposée le 29 mars 1996 par la société SDAT Société Dijonnaire de l'Assistance par le Travail
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASCO ACTION SOCIALE SPECIALISEE SUD COTE D'OR »
Le déposant est la société SDAT Société Dijonnaire de l'Assistance par le Travail domicilié(e) 5 bis rue de la Manutention,21000 DIJON (dossier no 2305840) - 21000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 208 058 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2305840) - 21000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASCO ACTION SOCIALE SPECIALISEE SUD COTE D'OR est expirée depuis le 29 mars 2016.
SDAT Société Dijonnaire de l'Assistance par le Travail Association loi 1901 - 5 bis rue de la Manutention,21000 DIJON (dossier no 2305840) - 21000 - France - SIREN 778208058
CABINET CLAUDE GUIU - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2305840) - 21000 - France
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2006 n°2305840 - Publication au BOPI 2006-01-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25
Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18
Bureaux de placement. Services visant à faciliter la recherche d'un emploi à destination des personnes démunies ou déshéritées notamment orientation professionnelle, bains publics à des fins d'hygiène, cantines, agence de logements (hôtels, pensions), restauration (alimentation); services visant à procurer des ressources par un travail temporaire à destination de personnes démunies ou déshéritées notamment aide dans les démarches auprès des administrations, aide sociale
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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