Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SDAEC
/
SDAEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SDAEC
SDAEC, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3996015
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/04/2023
SDAEC de SDAEC

Présentation de la marque SDAEC

Déposée le 4 avril 2013 par la société SDAEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SDAEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la société SDAEC domicilié(e) 2 AVENUE DU CHALUTIER SANS PITIE, BP 60590 - 22195 - PLERIN cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 606 278 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDAEC, Mme LE CLEC'H-ROPERS SYLVIE domicilié(e) 2 AVENUE DU CHALUTIER SANS PITIE, BP 60590 - 22195 - PLERIN cedex - France.

La marque SDAEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDAEC est expirée depuis le 4 avril 2023.


SDAEC, ASSOCIATION - 2 AVENUE DU CHALUTIER SANS PITIE, BP 60590 - 22195 - PLERIN cedex - France - SIREN 413606278


SDAEC, Mme LE CLEC'H-ROPERS SYLVIE - 2 AVENUE DU CHALUTIER SANS PITIE, BP 60590 - 22195 - PLERIN cedex - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.