controle technique de la vallée
Présentation de la marque controle technique de la vallée
Déposée par voie électronique le 2 juin 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) sda auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « controle technique de la vallée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque controle technique de la vallée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque controle technique de la vallée est expirée depuis le 2 juin 2023.
sda a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38