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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDA
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CARTEL DIFFUSION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARTEL DIFFUSION
SDA, SAS

Numéro de dépôt :
4251524
Date de dépôt :
23/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2026
CARTEL DIFFUSION de SDA

Présentation de la marque CARTEL DIFFUSION

Déposée par voie électronique le 23 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTEL DIFFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SDA domicilié(e) 15 Rue de la Néva - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 420 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. myriam angelier domicilié(e) 3 place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE--6E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque CARTEL DIFFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTEL DIFFUSION arrivera à expiration en date du 23 février 2026.

SDA a également déposé les autres marques suivantes : LYONPROTECTION , controle technique de la vallée , PREMIUM WATER , LA CARTE ONLINE , SDA Faites-vous plaisir , La Carte Online SDA , BAUME-SDA , JE M'OCCUPE DES ARBRES! ET VOUS? SDA , Seyne Diffusion Auto , Théatre de l'atelier


SDA, SAS - 15 Rue de la Néva - 75008 - PARIS - France - SIREN 808420467


Mme. myriam angelier - 3 place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE--6E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Production culturelle, production de spectacles, production de films, représentation de spectacles, représentations théâtrales, spectacles de cirque, spectacles de théâtre, divertissements publics, concerts, music-hall, spectacles de variétés. informations en matière de divertissement.