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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDA GESTION
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BIO LA SELECTION
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

BIO LA SELECTION
SDA GESTION, SAS

Numéro de dépôt :
4276510
Date de dépôt :
01/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
BIO LA SELECTION de SDA GESTION

Présentation de la marque BIO LA SELECTION

Déposée le 1 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDA GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BIO LA SELECTION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SDA GESTION domicilié(e) 17 RUE DE MONTPELLIER, FRUILEG, CP 50 333 - 94622 - RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 210 598 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDA GESTION, Mme MASSON NATHALIE domicilié(e) 17 RUE DE MONTPELLIER, FRUILEG, CP 50 333 - 94622 - RUNGIS CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32

SDA GESTION a également déposé les autres marques suivantes : Kôté Saveurs


SDA GESTION, SAS - 17 RUE DE MONTPELLIER, FRUILEG, CP 50 333 - 94622 - RUNGIS CEDEX - France - SIREN 805210598


SDA GESTION, Mme MASSON NATHALIE - 17 RUE DE MONTPELLIER, FRUILEG, CP 50 333 - 94622 - RUNGIS CEDEX - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Inscription le 2 novembre 2016 - Retrait total n°688394 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-02

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.