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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDA FINANCE
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SDAENERGY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SDAENERGY
SDA FINANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3992528
Date de dépôt :
25/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
25/03/2023
SDAENERGY de SDA FINANCE

Présentation de la marque SDAENERGY

Déposée le 25 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDA FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SDAENERGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SDA FINANCE domicilié(e) 19, rue Poizat - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 133 075 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS SDA FINANCE domicilié(e) 19, rue Poizat - 69100 - VILLEURBANNE - France.

La marque SDAENERGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992528.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDAENERGY est expirée depuis le 25 mars 2023.


SDA FINANCE, SAS - 19, rue Poizat - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 751133075


SAS SDA FINANCE - 19, rue Poizat - 69100 - VILLEURBANNE - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.