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Marques déposées par SDA 13 (S.A.R.L
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SDA 13 SERVICE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SDA 13 SERVICE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE
SDA 13 (S.A.R.L)

Numéro de dépôt :
1680285
Date de dépôt :
05/07/1991
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/07/2001
SDA 13 SERVICE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE de SDA 13 (S.A.R.L

Présentation de la marque SDA 13 SERVICE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE

Déposée le 5 juillet 1991 par SDA 13 (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SDA 13 SERVICE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SDA 13 (S.A.R.L), domicilié(e) 11 Bd Vauban, 13006 Marseille - France.

La marque SDA 13 SERVICE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1680285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDA 13 SERVICE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE est expirée depuis le 5 juillet 2001.


SDA 13 (S.A.R.L) - 11 Bd Vauban, 13006 Marseille - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55

Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement