PACE
Présentation de la marque PACE
Déposée le 24 septembre 2007 par la société étrangère SD International Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « PACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-36 du 9 septembre 2011.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACE arrivera à expiration en date du 24 septembre 2027.
Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2017 n°2660204 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-09-27