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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCVM
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LA RESERVE DES VIGNERONS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA RESERVE DES VIGNERONS DE FRANCE
SCVM SARL

Numéro de dépôt :
3152643
Date de dépôt :
04/03/2002
Lieu de dépôt :
MACON
Date d'expiration :
04/03/2012
LA RESERVE DES VIGNERONS DE FRANCE de SCVM

Présentation de la marque LA RESERVE DES VIGNERONS DE FRANCE

Déposée le 4 mars 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCVM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « LA RESERVE DES VIGNERONS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-16 du 19 avril 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCVM domicilié(e) 69 RUE LACRETELLE,71000 MACON - 71000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 138 733 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORBEIL A. SANDRA domicilié(e) 69 RUE LACRETELLE,71000 MACON - 71000 - France.

La marque LA RESERVE DES VIGNERONS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152643.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA RESERVE DES VIGNERONS DE FRANCE est expirée depuis le 4 mars 2012.

SCVM a également déposé les autres marques suivantes : SUPERSTRAP


SCVM SARL - 69 RUE LACRETELLE,71000 MACON - 71000 - France - SIREN 432138733


CORBEIL A. SANDRA - 69 RUE LACRETELLE,71000 MACON - 71000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie) , vins de qualité produits dans une région déterminée, vins mousseux de qualité, vins mousseux de qualité produits dans une région déterminée, eaux de vie d'appellation d'origine.