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Marques déposées par la société SCV TARIQUET
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FAMILLE GRASSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAMILLE GRASSA
SCV TARIQUET, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
3938901
Date de dépôt :
03/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
03/08/2022
FAMILLE GRASSA de SCV TARIQUET

Présentation de la marque FAMILLE GRASSA

Déposée le 3 août 2012 par la société SCV TARIQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « FAMILLE GRASSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est la société SCV TARIQUET domicilié(e) Saint Amand - 32800 - EAUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 132 064 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Avocats FIDAL, M. COUSIN Frédéric domicilié(e) 9 Avenue Parmentier, BP 92403 - 31086 - TOULOUSE Cedex 2 - France.

La marque FAMILLE GRASSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAMILLE GRASSA est expirée depuis le 3 août 2022.

SCV TARIQUET a également déposé les autres marques suivantes : TARIQUET


SCV TARIQUET, Société civile d'exploitation agricole - Saint Amand - 32800 - EAUZE - France - SIREN 350132064


Société d'Avocats FIDAL, M. COUSIN Frédéric - 9 Avenue Parmentier, BP 92403 - 31086 - TOULOUSE Cedex 2 - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Boissons alcooliques à l'exception des bières, apéritifs, boissons distillés, digestifs, eau-de-vie, vins.