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Marques déposées par la société SCV LES VIGNERONS DE BAIXAS VIGNOBLES DOM BRIAL
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L'ETREINTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'ETREINTE
SCV LES VIGNERONS DE BAIXAS VIGNOBLES DOM BRIAL, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
4267367
Date de dépôt :
25/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
L\'ETREINTE de SCV LES VIGNERONS DE BAIXAS VIGNOBLES DOM BRIAL

Présentation de la marque L'ETREINTE

Déposée le 25 avril 2016 par la société SCV LES VIGNERONS DE BAIXAS VIGNOBLES DOM BRIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'ETREINTE »

Le déposant est la société SCV LES VIGNERONS DE BAIXAS VIGNOBLES DOM BRIAL domicilié(e) 14 av Mal JOFFRE - 66390 - BAIXAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 132 698 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VETTOREL BENOÎT, AUDACES domicilié(e) FORTUNA JUVAT, 125, rue Amédée Bollée - 30900 - NIMES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCV LES VIGNERONS DE BAIXAS VIGNOBLES DOM BRIAL a également déposé les autres marques suivantes : AUTHENTIQUEMENT MEDITERRANEE , FIZZY , CHATEAU LES PINS , DOM BRIAL


SCV LES VIGNERONS DE BAIXAS VIGNOBLES DOM BRIAL, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 14 av Mal JOFFRE - 66390 - BAIXAS - France - SIREN 776132698


VETTOREL BENOÎT, AUDACES - FORTUNA JUVAT, 125, rue Amédée Bollée - 30900 - NIMES - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735109 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.