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Marques déposées par la société SCV LA CAVE DE GRUISSAN (SOCIETE COOPERATIVE DE VENTE ET VINIFICATION
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MUSCAT DE NADAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUSCAT DE NADAL
SCV LA CAVE DE GRUISSAN (SOCIETE COOPERATIVE DE VENTE ET VINIFICATION)

Numéro de dépôt :
99827846
Date de dépôt :
25/11/1999
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
25/11/2009

Présentation de la marque MUSCAT DE NADAL

Déposée le 25 novembre 1999 par la société SCV LA CAVE DE GRUISSAN (SOCIETE COOPERATIVE DE VENTE ET VINIFICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « MUSCAT DE NADAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la société SCV LA CAVE DE GRUISSAN (SOCIETE COOPERATIVE DE VENTE ET VINIFICATION domicilié(e) 11430 GRUISSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 796 402 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ARMANGAU GERARD CAVE COOPERATIVE - France.

La marque MUSCAT DE NADAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUSCAT DE NADAL est expirée depuis le 25 novembre 2009.


SCV LA CAVE DE GRUISSAN (SOCIETE COOPERATIVE DE VENTE ET VINIFICATION) - 11430 GRUISSAN - France - SIREN 775796402


M. ARMANGAU GERARD CAVE COOPERATIVE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Vins de pays, vins de qualité produits dans des régions déterminées, spiritueux, liqueur.