Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CADETS GASCONS
Numéro de dépôt :
3007579
Date de dépôt :
10/02/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CADETS GASCONS
Déposée le 10 février 2000 par la société SCV CHÂTEAU DU TARIQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CADETS GASCONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCV CHÂTEAU DU TARIQUET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 février 2002 - Rejet total n°340288 - Publication au BOPI 2002-02-04
Publication - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12