Marque enregistrée - Marque en vigueur

URBE CONDITA
SCUTUM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4323462
Date de dépôt :
19/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2026
URBE CONDITA de SCUTUM

Présentation de la marque URBE CONDITA

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) SCUTUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « URBE CONDITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCUTUM domicilié(e) 14, rue Magellan - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 631 934 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Mme. Magali CLAIR-MOULY domicilié(e) 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque URBE CONDITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URBE CONDITA arrivera à expiration en date du 19 décembre 2026.

SCUTUM a également déposé les autres marques suivantes : SCUTUM INCENDIE , EGIDE , SECURITE CITOYENNE , SCUTUM , SHIELDING YOUR FUTURE , TELEGARDE , SCUTUM , VIGIVISIO , SCUTUM , SHIELDING YOUR FUTURE SCUTUM


SCUTUM, Société Anonyme - 14, rue Magellan - 75008 - PARIS - France - SIREN 342631934


CABINET DEGRET, Mme. Magali CLAIR-MOULY - 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électriques et électroniques de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, de détection, de sécurité, de protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes ; appareils électriques et électroniques de téléassistance aux personnes ; dispositifs de surveillance à distance à partir d'un centre de sécurité ; appareils de surveillance pour la détection des mouvements dans une zone déterminée ; dispositifs de contrôle d'accès à une zone déterminée ; dispositifs antiparasites [électricité] ; appareils pour l'analyse de l'air ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; magnétoscopes, récepteurs (audio, vidéo) ; visiophones, interphones ; supports d'enregistrement magnétiques, supports de données magnétiques et optiques ; disques optiques, disques optiques compacts, disques acoustiques et compacts, DVD ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; cartes magnétiques ; appareils et installations de prévention, de détection, de protection et de lutte contre les intrusions, les vols et les incendies ; extincteurs ; filets de protection contre les accidents ; avertisseurs acoustiques ; instruments d'alarme ; installations électriques pour préserver du vol ; installations de télésurveillance ; avertisseurs d'incendie et contre le vol ; caméras vidéo, écrans vidéo et de projection ; appareils de contrôle de la chaleur ; cellules photovoltaïques ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux ; disjoncteurs ; signaux lumineux (clignotants) ; cloches et sifflets de signalisation ; lanternes à signaux ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; émetteurs (télécommunication) ; pare-étincelles ; encodeurs magnétiques ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sirènes ; sonars ; visiophones, interphones ; appareils et instruments de traitement d'images vidéo ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; modems, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs et leurs périphériques, logiciels (programmes enregistrés), applications logicielles informatiques téléchargeables ; programmes informatiques dans les domaines de la télésurveillance, de la vidéosurveillance, de la détection, de la sécurité et de la protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes, de la téléassistance, de la prévention des incendies, de la lutte contre le vol et les intrusions ; programmes informatiques de traitement d'images ; lecteurs optiques ; appareils de désenfumage ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents et les incendies ; vêtements, chaussures, gants, casques et masques de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; lances, pompes et autopompes à incendie ; lasers non à usage médical ; paratonnerres ; gilets pare-balles ; bâches, bouées et ceintures de sauvetage ; coupe-circuit ; balises lumineuses ; battes pour incendie ; couvertures coupe-feu ; dispositifs électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes ; judas optiques pour portes ; dispositifs de sauvetage et de secours ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux ; talkies-walkies, appareils de téléappel radio ; indicateurs de température ; variateurs [régulateurs] de lumière ; clôtures électrifiées ; appareils de navigation par satellite ; jumelles et objectifs [optique] ; publications électroniques téléchargeables, notamment dans les domaines de la sûreté et de la sécurité ;

Publicité ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel et d'espaces publicitaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseil en organisation des affaires ; recherches, enquêtes, investigations et renseignements commerciaux et industriels ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; promotion des ventes pour le compte des tiers ; services de secrétariat ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marchés ; publication de textes publicitaires ; services de vente au détail ou en gros d'appareils et d'instruments électriques et électroniques de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, de détection, de sécurité, de protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes, d'appareils électriques et électroniques de téléassistance aux personnes, de dispositifs de surveillance à distance à partir d'un centre de sécurité, d'appareils de surveillance pour la détection des mouvements dans une zone déterminée, d'appareils et d'installations de prévention, de détection, de protection et de lutte contre les intrusions, les vols et les incendies ; traitement administratif de commandes d'achats ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour et maintenance de bases de données informatiques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Installation, maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, d'alarme, de détection, de prévention et de lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de sécurité et de protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes, et de téléassistance aux personnes ; conseils en matière d'installation et de réparation d'appareils et de dispositifs de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, d'alarme, de détection, de prévention et de lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de sécurité et de protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes, et de téléassistance aux personnes ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; entretien et réparation de coffres-forts et de chambres fortes ; installation et réparation de serrures ; déparasitage d'installations électriques ; installation, entretien et réparation de machines et d'ordinateurs ; services d'isolation et d'étanchéité [construction] ;

Education ; formation ; formation dans les domaines de la surveillance, de la sécurité, de la télésurveillance, de la vidéosurveillance, de la prévention et de la lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de la détection, de la sécurité et de la protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes et de la téléassistance aux personnes ; formation à l'utilisation de dispositifs de sécurité ; formation aux fins de prévention et de sensibilisation aux risques, par tous moyens y compris par les jeux vidéo ; formations relatives aux obligations d'information et de prévention fixées par la loi aux entreprises en matière de sûreté/sécurité pour leur personnel ; institutions d'enseignement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de séminaires et de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de films, de bandes vidéo, de caméras vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre ; location d'appareils audio, d'enregistrements sonores ; micro-filmage ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; services de studios d'enregistrement ; production de films autres que publicitaires ; dressage d'animaux ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication de textes autres que publicitaires, publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; édition de libres, de revues, de journaux, de catalogues, de guides et de manuels ; prêts de livres ; divertissements, spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de spectacles, de films et de bandes vidéo ; agences pour artistes ; réservation de places pour les spectacles ; services de bibliothèques itinérantes ; camps et stages de perfectionnement sportif ; clubs de mise en forme physique ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; location d'équipement pour la pratique des sports, à l'exception des véhicules ; location de stades ; chronométrage des manifestations sportives ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; expertises (travaux d'ingénieurs), ingénierie, recherches techniques ; étude de projets techniques ; audits techniques en matière de sécurité ; programmation pour ordinateurs ; analyse, conception et développement d'ordinateurs, de systèmes informatiques et de logiciels, notamment dans les domaines de la surveillance, de la télésurveillance, de la vidéosurveillance, de la prévention et de la lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de la détection, de la sécurité et de la protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes et de la téléassistance aux personnes ; installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels, notamment dans les domaines de la surveillance, de la télésurveillance, de la vidéosurveillance, de la prévention et de la lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de la détection, de la sécurité et de la protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes et de la téléassistance aux personnes ; consultations et analyses en matière de logiciels et de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; duplication de programmes informatiques ; conception et hébergement de sites informatiques [sites Web] ; établissement de plans [construction] ; services de protection contre les virus informatiques ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; télésurveillance de systèmes informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils en technologies de l'information ; essai de matériaux ; contrôle de qualité ; consultation en matière d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; reconstitution de base de données ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité, à savoir services de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, de prévention et de lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de protection des personnes, des biens, des sites et des bâtiments, de détection de périls et de téléassistance aux personnes dépendantes ; services de surveillance, télésurveillance, vidéosurveillance destinés à assurer la sécurité et la protection des personnes, de leurs biens, de sites et de bâtiments ; téléassistance et services d'assistance à distance aux personnes dépendantes ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), y compris installation, maintenance et location de matériels et dispositifs destinés à assurer la sécurité, et conseils y relatifs ; analyses de risques et conseils pour la mise en place de dispositifs de sécurité, y compris d'alarmes et de caméras à des fins de sécurité ; location de matériel de télésurveillance, de détection, de protection des personnes, de leurs biens, de sites et de bâtiments, et de matériel de téléassistance aux personnes dépendantes ; services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités ; audits, conseils et consultations en matière de sécurité, de détection de périls, de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, de prévention et de lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de protection des personnes, des biens, des sites et des bâtiments et de téléassistance aux personnes dépendantes ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; agences de surveillance nocturne ; inspection d'usines en matière de sécurité ; inspection de bagages à des fins de sécurité ; location d'avertisseurs d'incendie ; location de coffre-fort ; ouverture de serrures ; location d'extincteurs ; services d'extinction de feu ; services juridiques ; recherches légales ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; protection rapprochée [escorte], protection civile, interventions d'urgence sur déclenchement d'alarme permettant d'assurer la sécurité des biens et des personnes ; services de réseautage social en ligne ; agences de détectives ; enquêtes sur personnes portées disparues ; investigations sur les antécédents de personnes ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; information et communication en matière de sécurité.