Déposée le 8 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SCUTUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCUTUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-50 du 15 décembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCUTUM domicilié(e) 14, rue Magellan - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 631 934 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque SCUTUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCUTUM, Société Anonyme - 14, rue Magellan - 75008 - PARIS - France - SIREN 342631934
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2005 n°2300920 - Publication au BOPI 2005-11-16
Inscription le 1 mars 2006 - Changement d'adresse n°429152 - Publication au BOPI 2006-03-01
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50
Inscription le 19 avril 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°521854 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-19
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2015 n°2601221 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2015-10-30
Inscription le 25 janvier 2016 - Changement d'adresse n°661346 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-25
. Appareils électriques et électroniques de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées. . Installation et maintenance d'appareils de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées. . Télésurveillance, détection, protection des biens et des personnes et téléassistance aux personnes agées ou isolées par transmission de données. . Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services de surveillance, location de matériel de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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