Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCUTUM
SCUTUM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4271391
Date de dépôt :
11/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/05/2026
SCUTUM de SCUTUM

Présentation de la marque SCUTUM

Déposée le 11 mai 2016 par la Société Anonyme (SA) SCUTUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SCUTUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCUTUM domicilié(e) 14, rue Magellan - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 631 934 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque SCUTUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCUTUM arrivera à expiration en date du 11 mai 2026.

SCUTUM a également déposé les autres marques suivantes : SCUTUM INCENDIE , EGIDE , SECURITE CITOYENNE , SHIELDING YOUR FUTURE , TELEGARDE , SCUTUM , VIGIVISIO , SCUTUM , SHIELDING YOUR FUTURE SCUTUM , G TELEGARDE


SCUTUM, Société Anonyme - 14, rue Magellan - 75008 - PARIS - France - SIREN 342631934


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électriques et électroniques de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, de détection, de sécurité, de protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes ; appareils électriques et électroniques de téléassistance aux personnes ; dispositifs de surveillance à distance à partir d'un centre de sécurité ; appareils de surveillance pour la détection des mouvements dans une zone déterminée ; dispositifs de contrôle d'accès à une zone déterminée ; dispositifs antiparasites [électricité] ; appareils pour l'analyse de l'air ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs (audio, vidéo) ; visiophones, interphones ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD ; appareils et installations de prévention, de détection, de protection et de lutte contre les intrusions, les vols et les incendies ; extincteurs ; filets de protection contre les accidents ; avertisseurs acoustiques ; instruments d'alarme ; installations électriques pour préserver du vol ; boutons de sonnerie ; avertisseurs d'incendie, avertisseurs contre le vol ; caméras vidéo ; écrans vidéo, écrans de projection ; appareils de contrôle de la chaleur ; cellules photovoltaïques ; détecteurs ; détecteurs de fumée ; haut-parleurs ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux ; disjoncteurs ; signaux lumineux (clignotants) ; cloches et sifflets de signalisation ; lanternes à signaux ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sirènes ; sonars ; sonnettes de portes, électriques ; visiophones, interphones ; appareils et instruments de traitement d'images vidéo ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), applications logicielles informatiques téléchargeables ; programmes informatiques dans les domaines de la télésurveillance, de la vidéosurveillance, de la détection, de la sécurité et de la protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes, de la téléassistance, de la prévention des incendies, de la lutte contre le vol et les intrusions ; programmes informatiques de traitement d'images ; lecteurs optiques ; appareils de désenfumage ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents et les incendies ; vêtements, chaussures, gants, casques et masques de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; lances, pompes et autopompes à incendie ; bâches et bouées de sauvetage ; balises lumineuses ; battes pour incendie ; couvertures coupe-feu ; ferme-porte électriques ; dispositifs électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux ; talkies-walkies, appareils de téléappel radio ; indicateurs de température ; variateurs [régulateurs] de lumière ; clôtures électrifiées ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS], appareils de navigation par satellite ; jumelles [optique] ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables dans les domaines de la sûreté et de la sécurité, y compris concernant les obligations d'information et de prévention fixées par la loi aux entreprises en matière de sûreté/sécurité pour leur personnel.

Installation, maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, d'alarme, de détection, de prévention et de lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de sécurité et de protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes, et de téléassistance aux personnes ; conseils en matière d'installation et de réparation d'appareils et de dispositifs de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, d'alarme, de détection, de prévention et de lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de sécurité et de protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes, et de téléassistance aux personnes ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; entretien et réparation de coffres-forts et de chambres fortes ; réparation de serrures ; déparasitage d'installations électriques ; installation, entretien et réparation de machines et d'ordinateurs ; services d'isolation et d'étanchéité [construction].

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services de diffusion sans fil ; communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateur, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; transmission par satellite ; transmission de fichiers numériques ; messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; mise à disposition de forums en ligne ; location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission des messages ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; services de téléconférences ; services de visioconférence.

Education ; formation ; formation dans les domaines de la surveillance, de la sécurité, de la télésurveillance, de la vidéosurveillance, de la prévention et de la lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de la détection, de la sécurité et de la protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes et de la téléassistance aux personnes ; formation à l'utilisation de dispositifs de sécurité ; formation aux fins de prévention et de sensibilisation aux risques, par tous moyens y compris par les jeux vidéo ; formations relatives aux obligations d'information et de prévention fixées par la loi aux entreprises en matière de sûreté/sécurité pour leur personnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de séminaires et de congrès ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo, de caméras vidéo ; location d'appareils audio, d'enregistrements sonores ; micro-filmage ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; production de films autres que publicitaires ; dressage d'animaux ; organisation de compétitions sportives ; publication de textes autres que publicitaires, publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; travaux d'ingénieurs, ingénierie, recherches techniques ; étude de projets techniques ; audits techniques en matière de sécurité ; programmation pour ordinateurs ; analyse, conception et développement d'ordinateurs, de systèmes informatiques et de logiciels, notamment dans les domaines de la surveillance, de la télésurveillance, de la vidéosurveillance, de la prévention et de la lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de la détection, de la sécurité et de la protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes et de la téléassistance aux personnes ; installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels, notamment dans les domaines de la surveillance, de la télésurveillance, de la vidéosurveillance, de la prévention et de la lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de la détection, de la sécurité et de la protection des biens, des bâtiments, des sites et des personnes et de la téléassistance aux personnes ; consultations et analyses en matière de logiciels et de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; duplication de programmes informatiques ; conception et hébergement de sites informatiques [sites Web] ; établissement de plans [construction] ; services de protection contre les virus informatiques ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; télésurveillance de systèmes informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils en technologies de l'information.

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité, à savoir services de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, de prévention et de lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de protection des personnes, des biens, des sites et des bâtiments, de détection de périls et de téléassistance aux personnes dépendantes ; services de surveillance, télésurveillance, vidéosurveillance destinés à assurer la sécurité et la protection des personnes, de leurs biens, de sites et de bâtiments ; téléassistance et services d'assistance à distance aux personnes dépendantes ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), y compris installation, maintenance et location de matériels et dispositifs destinés à assurer la sécurité, et conseils y relatifs ; analyses de risques et conseils pour la mise en place de dispositifs de sécurité, y compris d'alarmes et de caméras à des fins de sécurité ; location de matériel de télésurveillance, de détection, de protection des personnes, de leurs biens, de sites et de bâtiments, et de matériel de téléassistance aux personnes dépendantes ; services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités ; audits, conseils et consultations en matière de sécurité, de détection de périls, de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, de prévention et de lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de protection des personnes, des biens, des sites et des bâtiments et de téléassistance aux personnes dépendantes ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; agences de surveillance nocturne ; inspection d'usines en matière de sécurité ; inspection de bagages à des fins de sécurité ; location d'avertisseurs d'incendie ; location de coffre-fort ; ouverture de serrures ; location d'extincteurs ; services d'extinction de feu ; services juridiques ; recherches légales ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; protection rapprochée [escorte], protection civile, interventions d'urgence sur déclenchement d'alarme permettant d'assurer la sécurité des biens et des personnes ; services de réseautage social en ligne ; agences de détectives ; enquêtes sur personnes portées disparues ; investigations sur les antécédents de personnes ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie.