Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE INCENDIE
SCUTUM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4133347
Date de dépôt :
13/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/11/2024
FRANCE INCENDIE de SCUTUM

Présentation de la marque FRANCE INCENDIE

Déposée le 13 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) SCUTUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE INCENDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCUTUM domicilié(e) 14 Rue Magellan - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 631 934 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme Maucarré Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque FRANCE INCENDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133347.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE INCENDIE est expirée depuis le 13 novembre 2024.

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE INCENDIE est expirée depuis le 13 novembre 2024.

SCUTUM a également déposé les autres marques suivantes : SCUTUM INCENDIE , EGIDE , SECURITE CITOYENNE , SCUTUM , SHIELDING YOUR FUTURE , TELEGARDE , SCUTUM , VIGIVISIO , SCUTUM , SHIELDING YOUR FUTURE SCUTUM


SCUTUM, Société Anonyme - 14 Rue Magellan - 75008 - PARIS - France - SIREN 342631934


Novagraaf France, Mme Maucarré Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Errata de l'enregistrement - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Inscription le 17 juillet 2015 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°651384 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-17

Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils électriques et électroniques de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, de détection, de sécurité, de protection des biens et des personnes ; appareils électriques et électroniques de téléassistance aux personnes en danger, isolées ou âgées ; dispositifs de surveillance à distance à partir d'un centre de sécurité ; appareils de surveillance pour la détection des mouvements dans une zone déterminée ; dispositifs de contrôle d'accès à une zone déterminée ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs (audio, vidéo) ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareils et installations de prévention, de détection, de ; protection et de lutte contre les intrusions, les vols et les incendies ; extincteurs ; filets de protection contre les accidents ; avertisseurs acoustiques ; avertisseurs à sifflet d'alarme ; instruments d'alarme ; boutons de sonnerie ; avertisseurs contre le vol ; caméras vidéo ; appareils de communication et de surveillance par caméra ; écrans vidéo ; écrans de projection ; appareils de contrôle de la chaleur ; détecteurs de fumée ; haut-parleurs ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux ; émetteurs de signaux électroniques ; sirènes, sonneries (appareils, avertisseurs) ; visiophones ; interphones ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils et instruments de traitement d'images vidéo ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents et les incendies ; programmes informatiques ; programmes informatiques dans les domaines de la télésurveillance, de la vidéosurveillance, de la détection, de la sécurité et de la protection des biens et des personnes, de la téléassistance, de la prévention des incendies, de la lutte contre le vol et les intrusions ; programmes informatiques de traitement d'images ; appareils de désenfumage ; ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Installation, maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, de prévention et de lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de détection, de sécurité et de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes en danger, isolées ou âgées ; installation et réparation de dispositifs d'alarme ;

Education ; formation ; formation dans les domaines de la surveillance, de la sécurité, de la télésurveillance, de la vidéosurveillance, de la prévention et de la lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de la détection, de la sécurité et de la protection des biens et des personnes et de la téléassistance aux personnes en danger, isolées ou âgées ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences et de congrès ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de caméras vidéo ; location d'appareils audio ; microfilmage ; reportages photographiques ; dressage d'animaux ;

Travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles ; programmation pour ordinateurs ; conception et développements de systèmes informatiques et de logiciels, notamment dans les domaines de la surveillance, de la télésurveillance, de la vidéosurveillance, de la prévention et de la lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de la détection, de la sécurité et de la protection des biens et des personnes et de la téléassistance aux personnes en danger, isolées ou âgées ; installation de logiciels, notamment dans les domaines de la surveillance, de la télésurveillance, de la vidéosurveillance, de la prévention et de la lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de la détection, de la sécurité et de la protection des biens et des personnes et de la téléassistance aux personnes en danger, isolées ou âgées ; élaboration, maintenance, mise à jour et location de logiciels, notamment dans les domaines de la surveillance, de la télésurveillance, de la vidéosurveillance, de la prévention et de la lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de la détection, de la sécurité et de la protection des biens et des personnes et de la téléassistance aux personnes en danger, isolées ou âgées ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Surveillance ; télésurveillance ; vidéosurveillance ; télésurveillance et vidéosurveillance permettant d'assurer la détection et la protection des biens et des personnes ; sécurité, surveillance et protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport) ; inspection de bagages à des fins de sécurité ; services d'extinction de feu ; ouverture de serrures ; consultations en matière de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, de prévention et de lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de détection, de sécurité et de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes en danger, isolées ou âgées (consultations en matière de sécurité) ; conseil pour des tiers dans le domaine de la surveillance, de la télésurveillance, de la vidéosurveillance, de la prévention et de la lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de la détection, de la sécurité et de la protection des biens et des personnes et de la téléassistance aux personnes en danger, isolées ou âgées (consultations en matière de sécurité) ; consultations professionnelles en matière de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, de prévention et de lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de détection, de sécurité et de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes en danger, isolées ou âgées sans rapport avec la conduite des affaires (consultations en matière de sécurité) ; intervention d'urgence sur déclenchement d'alarme permettant d'assurer la sécurité des biens et des personnes (services de sécurité) ; surveillance des alarmes antiintrusion ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; conseils en matière de sécurité privée ; conseils pour la mise en place d'alarmes et de caméras et de dispositifs destinés à assurer la sécurité des biens et des personnes (conseils en matière de sécurité) ; location d'avertisseurs d'incendie ; location d'extincteurs ; escorte (protection rapprochée) ; gardiennage (surveillance).