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Marques déposées par monsieur Sculfort Grégory
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ORCASION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORCASION
M. Sculfort Grégory, Agissant pour le compte de la société ORCASION en cours de formation

Numéro de dépôt :
3929435
Date de dépôt :
22/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2022
ORCASION de Sculfort Grégory

Présentation de la marque ORCASION

Déposée le 22 juin 2012 par monsieur Sculfort Grégory auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORCASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est monsieur Sculfort Grégory domicilié(e) 107 rue Gabriel Péri - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sculfort Grégory domicilié(e) 107 rue Gabriel Péri - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France.

La marque ORCASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORCASION est expirée depuis le 22 juin 2022.


M. Sculfort Grégory, Agissant pour le compte de la société ORCASION en cours de formation - 107 rue Gabriel Péri - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France


M. Sculfort Grégory - 107 rue Gabriel Péri - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; tracteurs ;

Vente au détail de voitures d'occasion, de véhicules de tourisme et de vehicules utilitaires, agence d'import-export en matière de voitures d'occasion ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien et réparation de véhicules automobiles.