Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCTV Syndicat du Contrôle Technique des Vehicules
SCTV, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3942327
Date de dépôt :
28/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2022
SCTV Syndicat du Contrôle Technique des Vehicules de SCTV

Présentation de la marque SCTV Syndicat du Contrôle Technique des Vehicules

Déposée le 28 août 2012 par SCTVTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCTV Syndicat du Contrôle Technique des Vehicules » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est SCTVTODO domicilié(e) 1 place du Gué de Maulny - 72019 - LE MANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Lexington, M. Levy Laurent domicilié(e) 72 boulevard de Courcelles - 75017 - PARIS - France.

La marque SCTV Syndicat du Contrôle Technique des Vehicules a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942327.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCTV Syndicat du Contrôle Technique des Vehicules est expirée depuis le 28 août 2022.


SCTV, Syndicat professionnel - 1 place du Gué de Maulny - 72019 - LE MANS - France


Cabinet Lexington, M. Levy Laurent - 72 boulevard de Courcelles - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Papier, carton ; produits de l'imprimerie notamment journaux, prospectus, brochures, affiches, tracts, manuels ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil, consultation, accompagnement et aide dans l'exploitation, la direction et l'organisation des affaires ; services d'assistance administrative, d'accompagnement administratif, d'expertise, d'audit, de conseil, de gestion, de management, d'organisation et d'administration d'entreprises rendus en matière d'assistance administrative et d'organisation d'entreprise ; conseil aux entreprises en matière de communication institutionnelle ; travaux de bureau ; comptabilité ; recueil de données dans un fichier central ; études de marché ; établissement de rapports statistiques et économiques ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; consultation pour les questions de personnel ; bureaux de placement ; sélection et recrutement de personnel ; publicité ; diffusion et distribution d'annonces et de matériel publicitaire sur tout support de communication ; location d'espaces publicitaires et de temps publicitaire sur tout support ; parrainage publicitaire ; organisation d'expositions, d'évènements, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Education ; formation ; enseignement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, congrès ou expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de concours, manifestations culturelles, compétitions sportives ; production de films ; services d'édition ; publication de textes autres que textes publicitaires ; livres, revues, périodiques, rapports économiques, statistiques et sociaux sur tout support ;

Expertises (travaux d'ingénieurs), services de diagnostic technique automobile ; élaboration, conception, mise à jour, maintenance, location de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, constitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs, conseil et assistance en matière d'informatique. Services de contrôle technique de véhicules automobiles, de diagnostic et d'expertise technique de véhicules automobiles ; services d'évaluations, expertises, de recherches et de tests dans le domaine automobile et des transports ; service d'homologation de véhicules ;

Services juridiques ; défense juridique des intérêts professionnels des opérateurs de centres de contrôle technique de véhicules automobiles.