Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA FERME SAINT-AMOUR
Numéro de dépôt :
4562339
Date de dépôt :
24/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA FERME SAINT-AMOUR
Déposée par voie électronique le 24 juin 2019 par SCT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FERME SAINT-AMOUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Inscription le 15 mai 2020 - Rejet total n°787071 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-15