Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA FERME SAINT-AMOUR
SCT

Numéro de dépôt :
4562339
Date de dépôt :
24/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA FERME SAINT-AMOUR de SCT

Présentation de la marque LA FERME SAINT-AMOUR

Déposée par voie électronique le 24 juin 2019 par SCT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FERME SAINT-AMOUR »

Le déposant est SCT domicilié(e) 35, rue du Douchka - 74110 - AVORIAZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS, Monsieur David BREMOND domicilié(e) 35, rue du Douchka - 74110 - AVORIAZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCT a également déposé les autres marques suivantes : AMOUR BEACH , LE CHALET AMOUR , , LE CHALET SAINT-AMOUR , LA PLAGE SAINT-AMOUR , ski and ski , LA PLAGE AMOUR , LE CAFE SAINT-AMOUR , HOTEL SAINT-AMOUR , LE CAFE AMOUR


SCT - 35, rue du Douchka - 74110 - AVORIAZ - France


SAS, Monsieur David BREMOND - 35, rue du Douchka - 74110 - AVORIAZ - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Inscription le 15 mai 2020 - Rejet total n°787071 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-15

Vêtements ; chapellerie ; chemises ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; sous-vêtements ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.