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Marques déposées par SCS REMOISSENET Père et Fils
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Les Remparts
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les Remparts
SCS REMOISSENET Père et Fils

Numéro de dépôt :
4630099
Date de dépôt :
05/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2030
Les Remparts de SCS REMOISSENET Père et Fils

Présentation de la marque Les Remparts

Déposée par voie électronique le 5 mars 2020 par SCS REMOISSENET Père et Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Remparts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est SCS REMOISSENET Père et Fils domicilié(e) 20 Rue Eugène Spuller - 21200 - BEAUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCS REMOISSENET Père et Fils, Monsieur Bernard REPOLT domicilié(e) 20 Rue Eugène Spuller - 21200 - BEAUNE - France.

La marque Les Remparts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4630099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Remparts arrivera à expiration en date du 5 mars 2030.


SCS REMOISSENET Père et Fils - 20 Rue Eugène Spuller - 21200 - BEAUNE - France


SCS REMOISSENET Père et Fils, Monsieur Bernard REPOLT - 20 Rue Eugène Spuller - 21200 - BEAUNE - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.