Déposée le 25 mai 1999 par la société SCS LA GRANGE SAINT MARTIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA GRANGE SAINT MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-27 du 2 juillet 1999.
Le déposant est la société SCS LA GRANGE SAINT MARTIN domicilié(e) Z.I. des Prés Saint Martin, 34110 FRONTIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 517 740 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA GRANGE SAINT MARTIN - France.
La marque LA GRANGE SAINT MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GRANGE SAINT MARTIN est expirée depuis le 25 mai 2009.
SCS LA GRANGE SAINT MARTIN - Z.I. des Prés Saint Martin, 34110 FRONTIGNAN - France - SIREN 420517740
LA GRANGE SAINT MARTIN - France
Inscription le 28 août 2001 - Rejet partiel n°329428 - Publication au BOPI 2001-08-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29
Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27
Services de traiteur et restauration (alimentation) à domicile et préparation de plats à emporter - plats cuisinés à base de poissons, viandes, de volailles et gibiers, et de fruits et légumes, conservés, séchés et cuits.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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