Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACOSOLAIRE
Numéro de dépôt :
1501320
Date de dépôt :
21/09/1988
Lieu de dépôt :
NANTERRE
Date d'expiration :
21/09/1998
Présentation de la marque PACOSOLAIRE
Déposée le 21 septembre 1988 par SCS FRANCE ENERGIE ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTERRE), la marque française « PACOSOLAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PACOSOLAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1501320.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACOSOLAIRE est expirée depuis le 21 septembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-20