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Marques déposées par la société SCS DOMAINES LAFRAGETTE
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CHATEAU DE CASSIOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE CASSIOT
SCS DOMAINES LAFRAGETTE

Numéro de dépôt :
3138819
Date de dépôt :
26/12/2001
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/12/2011
CHATEAU DE CASSIOT de SCS DOMAINES LAFRAGETTE

Présentation de la marque CHATEAU DE CASSIOT

Déposée le 26 décembre 2001 par la société SCS DOMAINES LAFRAGETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE CASSIOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-05 du 1 février 2002.

Le déposant est la société SCS DOMAINES LAFRAGETTE domicilié(e) CHATEAU DE ROUILLAC, 33610 CANEJAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 655 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCS DOMAINES LAFRAGETTE - France.

La marque CHATEAU DE CASSIOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3138819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE CASSIOT est expirée depuis le 26 décembre 2011.


SCS DOMAINES LAFRAGETTE - CHATEAU DE ROUILLAC, 33610 CANEJAN - France - SIREN 410655088


SCS DOMAINES LAFRAGETTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-22

Publication - Publication le 1 févr. 2002 au BOPI 2002-05

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée château de cassiot.