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Marques déposées par la société SCS BRASSEURS DU SUD
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LA RASCASSE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA RASCASSE
SCS BRASSEURS DU SUD, SCS

Numéro de dépôt :
4369114
Date de dépôt :
16/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA RASCASSE de SCS BRASSEURS DU SUD

Présentation de la marque LA RASCASSE

Déposée par voie électronique le 16 juin 2017 par la société SCS BRASSEURS DU SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA RASCASSE »

Le déposant est la société SCS BRASSEURS DU SUD domicilié(e) 300 Rue Amiral Nomy - 83000 - TOULON - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 659 728 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Brasseurs du Sud, M. Simon Chevillot domicilié(e) 300 rue Amiral Nomy - 83000 - Toulon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCS BRASSEURS DU SUD, SCS - 300 Rue Amiral Nomy - 83000 - TOULON - France - SIREN 814659728


Brasseurs du Sud, M. Simon Chevillot - 300 rue Amiral Nomy - 83000 - Toulon - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741533 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.