Demande publiée - Marque en non vigueur
ETS BERNIER & CIE
Numéro de dépôt :
94549955
Date de dépôt :
20/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2004
Présentation de la marque ETS BERNIER & CIE
Déposée le 20 décembre 1994 par la société SCS BERNIER & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETS BERNIER & CIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet partiel n°330053 - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 2001-09-04