Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCRL LOGIC
SCRL S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96649321
Date de dépôt :
29/10/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/10/2006

Présentation de la marque SCRL LOGIC

Déposée le 29 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) SCRL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SCRL LOGIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCRL domicilié(e) 5 quai Jayr, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 512 215 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque SCRL LOGIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRL LOGIC est expirée depuis le 29 octobre 2006.

SCRL a également déposé les autres marques suivantes : POUR QUE VOS AFFAIRES RESTENT DES AFFAIRES , PROMOGUIDE S.C.R.L. , SYNTHESCOPE , SCRL INTEGRA , SCRL ENTREPRISES , LOOP , FORC'IMPERIO , SCRL ENTREPRISES , SCRL , CETTE SEMAINE... LES DEFAILLANCES


SCRL S.A. Société Anonyme - 5 quai Jayr, 69009 LYON - France - SIREN 955512215


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-16

Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298747 - Publication au BOPI 2000-04-17

Inscription le 24 février 2005 - Changement de dénomination n°408187 - Publication au BOPI 2005-02-24

Inscription le 24 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408186 - Publication au BOPI 2005-02-24

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Logiciel de gestion des impayés commerciaux