Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCRL CONNECT
SCRL S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95595381
Date de dépôt :
27/10/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/10/2005

Présentation de la marque SCRL CONNECT

Déposée le 27 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SCRL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SCRL CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCRL domicilié(e) 5 quai Jayr, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 512 215 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque SCRL CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRL CONNECT est expirée depuis le 27 octobre 2005.

SCRL a également déposé les autres marques suivantes : POUR QUE VOS AFFAIRES RESTENT DES AFFAIRES , PROMOGUIDE S.C.R.L. , SYNTHESCOPE , SCRL INTEGRA , SCRL ENTREPRISES , LOOP , FORC'IMPERIO , SCRL ENTREPRISES , SCRL , CETTE SEMAINE... LES DEFAILLANCES


SCRL S.A. Société Anonyme - 5 quai Jayr, 69009 LYON - France - SIREN 955512215


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298747 - Publication au BOPI 2000-04-17

Inscription le 24 février 2005 - Changement de dénomination n°408187 - Publication au BOPI 2005-02-24

Inscription le 24 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408186 - Publication au BOPI 2005-02-24

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Logiciel permettant la connexion et l'accès à des bases de données