Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARTACT
Numéro de dépôt :
1751949
Date de dépôt :
17/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/05/1999
Présentation de la marque ARTACT
Déposée le 17 mai 1989 par SCRIVE Simon Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ARTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ARTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1751949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTACT est expirée depuis le 17 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-02